Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Lysiable (le « Service »), édité par Guy CALMES (voir les mentions légales). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Lysiable est un outil d'aide à la lecture pensé pour les personnes en situation de dyslexie, presbytie, basse vision ou fatigue cognitive. Il permet d'adapter l'affichage, de scanner et lire des documents, et d'écouter des textes. Les contenus que vous lisez restent stockés localement sur votre appareil (voir Politique de confidentialité).

3. Accès au service

Le Service est accessible librement, sans création de compte obligatoire pour les fonctions de base. Certaines fonctions (synchronisation du profil, abonnement) requièrent la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Comportements interdits

• Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs.
• Contourner les mesures techniques de sécurité ou de protection.
• Utiliser le Service pour des activités illégales ou attentatoires aux droits de tiers.
• Soumettre des contenus illicites via le formulaire de contact.
• Effectuer des opérations susceptibles de perturber le fonctionnement du Service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (interface, code, marques, logos, textes éditoriaux) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les textes que vous importez restent votre propriété.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. En résumé : aucun texte que vous lisez ne quitte votre appareil ; le compte, la télémétrie agrégée et les paiements sont traités dans l'Union européenne.

7. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Le Service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

8. Responsabilité

Lysiable est un outil d'aide à la lecture : il ne remplace ni un avis médical, ni un bilan orthophonique, ni un accompagnement professionnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Profil ou en nous contactant via le formulaire de contact. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Service. Les modifications substantielles vous seront signalées.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez le formulaire de contact.